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Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Sillageo.fr.
Elles définissent les droits et obligations de Sillageo et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Sillageo.fr est exploité par :
Peter Bear Studios – Entrepreneur individuel
SIRET : 837 791 888 00063
E-mail : contact@chogan.fr
Ci-après désigné « Sillageo » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site Sillageo.fr entre le Vendeur et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le fait de passer commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Sillageo se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur Sillageo.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et notamment, lorsque cela est pertinent, de la contenance, de la composition, des précautions d’emploi et des caractéristiques particulières du produit.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent notamment résulter de l’affichage utilisé ou d’une évolution de l’emballage du fabricant, sans modification des caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité indiquée sur le site peut exceptionnellement évoluer entre l’ajout d’un produit au panier et la validation ou la préparation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Sillageo pourra alors proposer, selon les circonstances, le remboursement du produit indisponible ou, avec l’accord du Client, une solution alternative.
Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est communiqué au Client avant qu’il ne confirme son obligation de paiement.
Sillageo peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
En présence d’une erreur manifeste rendant le prix manifestement dérisoire ou incohérent avec la valeur réelle du produit, Sillageo pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou d’annuler celle-ci avec remboursement des sommes éventuellement versées.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant validation.
La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation par Sillageo.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Sillageo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en présence d’une fraude ou tentative de fraude, d’un incident de paiement antérieur, d’une demande manifestement anormale ou d’un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client lors du passage de la commande.
Les paiements par carte bancaire peuvent notamment être traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Les données bancaires nécessaires au traitement du paiement sont transmises au prestataire de paiement concerné selon ses propres procédures de sécurité.
Sillageo ne conserve pas directement les numéros complets des cartes bancaires utilisés pour effectuer les paiements traités par Stripe.
La commande ne pourra être expédiée qu’après confirmation ou autorisation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés aux destinations et selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Sillageo ne saurait être tenu responsable des conséquences directement imputables à une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client, sans préjudice des droits légaux dont celui-ci bénéficie.
Lorsque le Client est un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Sillageo, prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Retard ou absence de livraison
Sillageo s’engage à respecter la date ou le délai de livraison communiqué au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
La responsabilité de Sillageo ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement imputable au Client ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Article 10 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état des produits après leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou différent du produit commandé, le Client est invité à contacter rapidement Sillageo afin de faciliter le traitement de sa demande.
L’absence de signalement immédiat ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Lorsque cela est utile au traitement de la réclamation, Sillageo pourra demander au Client des photographies du produit, de son emballage ou du colis reçu.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits.
Les modalités détaillées sont précisées dans la page Politique de retours et de remboursements disponible sur Sillageo.fr.
Article 12 – État des produits retournés
Le Client doit prendre raisonnablement soin des produits qu’il souhaite retourner.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les produits doivent par conséquent être retournés dans un état permettant leur traitement dans le cadre de la rétractation, accompagnés dans la mesure du possible de leur emballage d’origine et de leurs accessoires.
Une éventuelle dépréciation du produit pourra être prise en compte dans le remboursement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations exclues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques, produits de soin ou produits d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés et que leur remise en vente est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La simple ouverture d’un emballage extérieur ne constitue pas automatiquement une exclusion du droit de rétractation.
Article 14 – Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou indication expresse de Sillageo.
Lorsque le retour est motivé par une erreur imputable à Sillageo ou par un produit reconnu défectueux ou endommagé lors de sa livraison, les frais correspondants ne sont pas laissés à la charge du Client dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client est invité à utiliser un mode de retour permettant de disposer d’une preuve d’expédition.
Les produits ne doivent pas être retournés directement au fabricant ou au fournisseur sauf instruction expresse de Sillageo.
Article 15 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Sillageo rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Sillageo.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Sillageo a été informé de la décision du Client de se rétracter.
Sillageo peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Article 16 – Produits soldés ou en promotion
Les produits faisant l’objet d’une promotion, d’une remise, d’une opération commerciale ou de soldes bénéficient des mêmes droits légaux que les produits vendus au tarif habituel.
Une réduction de prix ne supprime notamment pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable ni le bénéfice des garanties légales.
Article 17 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Sillageo bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut relevant de cette garantie apparaît.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres situations prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer cette garantie, le Client peut contacter Sillageo aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Article 18 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Le Client peut exercer les droits prévus par les articles 1644 et suivants du Code civil dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 19 – Responsabilité
Sillageo est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sillageo ne pourra toutefois être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un fait imputable au Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Le Client est responsable du choix des produits commandés et doit respecter leurs conditions normales d’utilisation ainsi que les éventuelles précautions d’emploi indiquées sur le produit, son emballage ou sa documentation.
Les descriptions commerciales ou olfactives présentes sur le site ont une finalité informative et ne sauraient se substituer aux informations réglementaires figurant sur les produits.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le site Sillageo.fr, notamment les textes, créations graphiques, éléments visuels, logos, structure et contenus créés spécifiquement pour le site, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un élément appartenant à Sillageo est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 21 – Données personnelles
Dans le cadre des commandes, Sillageo collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, facturation, service client et obligations légales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur Sillageo.fr.
Certains prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment les prestataires de paiement et de livraison, peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Article 22 – Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Sillageo et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.
Les factures et documents relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées imposées par la législation.
Article 23 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
Sillageo – Peter Bear Studio
1 Rue René Cassin
14280 Saint-Contest – France
E-mail : contact@peterbear.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
Article 24 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Sillageo afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Sillageo, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]
Nom : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [Adresse du site du médiateur]
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le Client et Sillageo sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation indiqué dans les présentes CGV lorsqu’il remplit les conditions nécessaires.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
Article 26 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité dans la mesure permise par la loi.
Article 27 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client doit avoir la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV applicables à cette commande.
Le Client est invité à conserver une copie des CGV et de la confirmation de sa commande sur un support durable.